J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300006A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2003, M. Alain Sigalla, conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003 pour une période de deux ans en qualité de chargé de mission auprès du comité de liaison.